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DomainesInfo.fr - Les dossiers sur les noms de domaine
L'inexploitation d'un nom de domaine .eu pendant deux ans constitue-t-elle une preuve de mauvaise foi ?
Le règlement n° 874/2004 crée-t-il une obligation d'utilisation d'un nom de domaine européen ? L'absence d'utilisation dans les deux ans suivants la date d'enregistrement constitue-t-elle une preuve irréfragable de mauvaise foi ? Une interprétation de la version allemande du règlement répondait à ces deux questions par l'affirmative. Une récente décision ADR.EU fondée sur le règlement anglais affirme le contraire.
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Noms de domaine et sites parking : analyse de la pratique UDRP
L'utilisation des services de parking et de rémunération par clic est-elle systématiquement condamnée en UDRP ? Qui a la maîtrise du nom de domaine et de son utilisation ? Quand cette pratique révèle-t-elle un acte de cybersquatting ?
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L'affaire "Pages Jaunes"
En 1996 et 1997, Xentral enregistrait pagesjaunes.com et pagesjaunes.net. En 2000, Pages Jaunes engageait une bataille juridique qui allait apporter une remarquable contribution au droit des marques et des noms de domaine.
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Se partager un nom de domaine, mode d'emploi
L'impossibilité d'enregistrer deux noms de domaine identiques a conduit des titulaires de droits légitimes sur une même dénomination à mettre en place des solutions de partage d'un même nom de domaine. Dans ce dossier, Maître Marie-Emmanuelle Haas nous détaille le fonctionnement du domain name sharing.
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Second march
Le second marché est aujourd'hui une réalité économique illustrée par le nombre et le prix des transactions. Dans ce dossier exclusif, Maître Marie-Emmanuelle Haas décrypte cette industrie en pleine expansion.
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